Politique de traitement des dommages liés au transport

Hembaco (ci-après « nous ») propose des articles destinés au jardin, à la terrasse et aux espaces extérieurs. Cette politique présente les démarches utiles lorsqu’un colis ou un article arrive endommagé, incomplet ou dans un état ne correspondant pas à la commande.

Elle complète notre Politique de livraison, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’échange. Elle ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation française.

À la réception, le client peut vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela est possible, examiner les articles livrés. Cette vérification peut faciliter la description d’une anomalie et son traitement.

La présence de traces de choc, d’un emballage déchiré ou de pièces visiblement abîmées peut être signalée au moment de la remise. Toutefois, l’absence de vérification immédiate ne prive pas, à elle seule, le consommateur des garanties légales applicables.

Si le carton, la protection ou l’emballage extérieur présente des traces de détérioration, le client peut en conserver une description et, s’il le souhaite, prendre des photographies avant de retirer les protections.

Un emballage endommagé ne signifie pas nécessairement que l’article est lui-même défectueux. Nous examinons la situation en fonction de l’état réel du produit et des informations communiquées.

Lorsqu’un article présente une casse, une déformation, une fissure, une rayure importante ou une autre détérioration constatée à la réception, le client peut nous contacter en précisant la référence de commande et les parties concernées.

Nous examinons la demande afin de déterminer la solution applicable, notamment au regard de la garantie légale de conformité. Le client est invité à ne pas utiliser un article dont l’état pourrait présenter un danger et à nous signaler toute difficulté de sécurité.

Si un colis contient un article incomplet ou si des pièces nécessaires à son utilisation ne sont pas présentes, le client peut nous transmettre la référence de commande, la désignation du produit et une description des éléments manquants.

Nous vérifions les informations disponibles sur la composition du produit et les éléments prévus dans la commande. Lorsqu’une livraison incomplète constitue un défaut de conformité, les droits du consommateur sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi.

Si l’article reçu ne correspond pas à la référence, à la quantité ou aux caractéristiques convenues, le client peut nous signaler l’écart en joignant les informations utiles à l’identification de la commande.

Nous examinons la situation et les mesures permettant de fournir un bien conforme. Aucune substitution par un article différent n’est imposée au client sans son accord.

Pour signaler une difficulté liée au transport, le client peut écrire à home@hembaco.com en indiquant son numéro de commande, l’article concerné, la date de réception et une description précise du problème.

Un signalement rapide facilite généralement la vérification des faits et l’organisation d’une solution. Il ne constitue toutefois pas une condition imposant un délai de déclaration plus court que celui prévu par les garanties légales.

Des photographies de l’article, de la zone endommagée, du colis et de son étiquette peuvent faciliter l’examen de la demande. Si certaines informations sont disponibles, le client peut également indiquer la référence figurant sur l’emballage.

Ces éléments sont demandés dans la mesure où ils sont utiles et raisonnablement accessibles. L’absence de photographies ou de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit d’exercer les garanties légales.

Lorsqu’une anomalie est visible à la remise, le client peut, s’il le souhaite, la décrire avec précision sur le document de livraison ou dans le dispositif prévu par le transporteur.

L’absence de réserves au moment de la réception ne constitue pas, à elle seule, une renonciation aux droits du consommateur contre le vendeur. Nous examinons les réclamations à la lumière des obligations légales applicables, et non sur la seule présence d’une mention à la livraison.

Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est en principe transféré lorsque celui-ci, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur proposé, en prend physiquement possession, sous réserve des exceptions légales.

Les difficultés survenues avant ce transfert sont examinées conformément aux règles du Code de la consommation. Les démarches nécessaires auprès du transporteur ne doivent pas priver le client de ses recours légaux contre nous.

Après réception d’un signalement, nous rapprochons les informations fournies des caractéristiques de la commande et des éléments disponibles sur l’expédition. Si des précisions sont nécessaires, nous les demandons de manière proportionnée à la situation.

Nous informons ensuite le client des démarches adaptées : mise en conformité, retour éventuel de l’article, solution prévue par la loi ou accord amiable lorsqu’il est approprié.

En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, sous réserve notamment des limites légales relatives à l’impossibilité ou à la disproportion de la solution choisie.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours à compter de la demande et sans inconvénient majeur, conformément aux dispositions applicables. Les modalités complémentaires figurent dans notre Politique d’échange.

Lorsque le retour d’un article est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur. Nous communiquons les modalités pratiques adaptées au type de produit.

Pour les articles volumineux ou difficiles à transporter, le client est invité à nous contacter avant toute expédition afin d’organiser une solution compatible avec les obligations légales et les caractéristiques de l’article.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut intervenir dans les conditions requises, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les dispositions applicables.

Les modalités de restitution des sommes dues sont déterminées par le recours légal effectivement exercé. Elles ne doivent pas être confondues avec celles d’une simple demande d’échange pour convenance personnelle. Notre Politique de retour et de remboursement apporte des précisions complémentaires.

Indépendamment d’un dommage lié au transport, le consommateur dispose, pour les contrats concernés, d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, sous réserve des règles et exceptions prévues par la loi.

L’exercice de ce droit suit les modalités exposées dans notre Politique de retour et de remboursement. Une réclamation pour dommage et une notification de rétractation sont deux démarches distinctes, qui peuvent ouvrir des droits différents.

Dans l’attente d’une réponse, il peut être utile de conserver temporairement les éléments de protection et les accessoires disponibles, lorsque cela est raisonnablement possible, afin de faciliter l’examen de la situation.

Cette recommandation pratique ne constitue pas une obligation de conserver l’emballage d’origine comme condition générale de garantie. En cas de risque pour la sécurité, le client est invité à cesser l’utilisation de l’article et à nous en informer.

Nous communiquons les informations disponibles sur les étapes du dossier et, lorsque cela est pertinent, sur les modalités d’un retour, d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement.

Si la solution initialement envisagée ne peut être mise en œuvre, nous réexaminons les possibilités au regard de la situation et des recours prévus par la loi. Le client peut rappeler sa référence de commande dans ses échanges afin de faciliter le suivi.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pendant les deux ans suivant la délivrance du bien pour les défauts relevant de cette garantie. Le consommateur peut également disposer de droits au titre de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Aucune clause de cette politique ne limite les droits légaux en matière de livraison, de conformité, de réparation, de remplacement ou de remboursement.

Pour signaler un colis abîmé, un article cassé, une livraison incomplète ou toute autre anomalie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829