Politique d’annulation de commande
Champ d’application
Hembaco (ci-après « nous ») propose des articles destinés au jardin, à la terrasse et à l’aménagement des espaces extérieurs dans sa boutique en ligne. La présente politique précise comment demander l’annulation d’une commande, comment cette demande est examinée et quelles règles de remboursement peuvent s’appliquer.
Elle s’applique aux commandes passées sur notre boutique en ligne et doit être lue avec notre Politique de livraison, notre Politique de retour et de remboursement et nos Conditions générales de vente. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs en France demeurent applicables.
Demande d’annulation après la commande
Le client qui souhaite annuler une commande est invité à nous contacter dès que possible à home@hembaco.com. Afin de retrouver la commande concernée, il peut préciser son numéro de commande, son nom, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et les articles concernés.
Une demande d’annulation n’est pas nécessairement exécutée dès son envoi. Nous vérifions l’état de préparation et d’expédition avant de confirmer la suite donnée à la demande. Nous communiquons au client les informations disponibles sur la possibilité d’interrompre le traitement de la commande.
Commande en cours de préparation
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, nous examinons la possibilité d’en arrêter la préparation. La faisabilité dépend de son état de traitement au moment où nous recevons la demande.
Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, nous en informons le client et procédons au remboursement des sommes encaissées pour les articles annulés et, en cas d’annulation de toute la commande, des frais de livraison initialement payés. Les délais techniques d’apparition du crédit sur le compte peuvent varier selon l’établissement émetteur de la carte.
Commande déjà expédiée
Lorsque le colis a été remis au transporteur, il peut ne plus être possible d’interrompre son acheminement. Nous indiquons alors au client les démarches envisageables selon la situation et les informations disponibles.
L’expédition de la commande ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique. Le consommateur peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la loi, même si sa demande initiale d’annulation n’a pas pu être exécutée avant l’expédition.
Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Si une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.
La rétractation doit être notifiée au moyen d’une déclaration claire avant l’expiration du délai. Après cette notification, le consommateur renvoie les biens concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours, sauf disposition légale particulière. Les détails figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation légale valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur.
Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Frais de livraison lors d’une annulation
Lorsqu’une commande est intégralement annulée avant expédition avec notre accord, les frais de livraison initialement encaissés pour cette commande sont également remboursés.
En cas de rétractation légale portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux que nous proposions. Si le consommateur a expressément choisi une livraison plus chère, seule la différence par rapport à cette livraison standard peut être exclue du remboursement. Les règles de remboursement en cas de rétractation partielle sont appréciées selon les circonstances et la loi applicable.
Modification plutôt qu’annulation
Le client peut demander une correction de l’adresse, des coordonnées de contact ou des références commandées en nous écrivant rapidement. Nous examinons les modifications possibles au regard de l’avancement du traitement de la commande.
Une modification demandée après validation n’est effective qu’après confirmation de notre part. Si elle ne peut pas être effectuée, nous expliquons les possibilités disponibles, sans limiter les droits légaux du consommateur.
Erreur de commande ou double commande
Si le client pense avoir validé une commande par erreur ou constate deux commandes similaires, il est invité à nous transmettre les numéros de commande concernés et une explication de la situation.
Nous vérifions les commandes identifiées et leur état de traitement afin d’examiner une éventuelle annulation. Lorsque la situation relève d’une erreur affectant la formation du contrat, les dispositions légales applicables demeurent réservées.
Indisponibilité d’un article
Si un article commandé devient indisponible, nous informons le client de la situation et des solutions pouvant être envisagées. Nous ne substituons pas un autre article sans son accord.
Lorsque la commande ne peut être exécutée dans les conditions convenues et qu’elle est résolue conformément à la loi, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux applicables. Les règles relatives à la livraison et aux retards restent décrites dans notre Politique de livraison.
Paiement et remboursement sur carte
Les paiements proposés dans notre boutique en ligne sont effectués par Visa, Mastercard ou American Express. En cas d’annulation donnant lieu à un remboursement, celui-ci est normalement effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une autorisation bancaire non définitivement débitée peut être libérée selon les procédures de l’établissement émetteur. Lorsqu’un montant a été effectivement encaissé, nous traitons le remboursement applicable ; le délai d’affichage bancaire peut différer du moment où l’opération est initiée.
Annulation partielle
Le client peut demander l’annulation d’un ou plusieurs articles d’une commande comportant plusieurs produits. Nous examinons la demande selon l’état de préparation de chacun des articles concernés.
Si une annulation partielle est acceptée, nous indiquons les articles maintenus et les sommes à rembourser. Le traitement des frais de livraison dépend des montants effectivement facturés, des conditions de la commande et des droits légaux applicables.
Retard de livraison et résolution du contrat
Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sauf cas où la loi permet une résolution immédiate.
En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont restituées dans les délais prévus par la loi. Cette situation est distincte d’une simple demande d’annulation pour convenance personnelle.
Confirmation et conservation des informations
Nous communiquons, lorsque cela est pertinent, une confirmation de l’annulation acceptée et les informations utiles concernant le remboursement correspondant. Le client est invité à conserver sa confirmation de commande ainsi que les échanges relatifs à sa demande.
Les données nécessaires au traitement des commandes et des remboursements sont traitées dans les conditions expliquées dans notre Politique de confidentialité.
Coordonnées du service client
Pour demander une annulation, signaler une erreur de commande ou obtenir des précisions sur un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829