Déclaration relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Hembaco (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée aux articles de jardin, de terrasse et d’aménagement des espaces extérieurs. Cette déclaration présente les principes de protection des données personnelles appliqués aux interactions avec notre boutique et les droits reconnus aux personnes concernées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit plus largement les catégories de données et les opérations associées à la navigation, aux commandes et au service client. Les règles légales impératives prévalent sur toute disposition contraire.

Pour les traitements dont nous déterminons les finalités et les moyens, nous agissons en qualité de responsable du traitement. Les demandes concernant l’utilisation des informations personnelles peuvent être adressées à home@hembaco.com.

Selon la nature d’une opération, certains intervenants, notamment ceux qui assurent le paiement ou le transport, peuvent exercer leurs propres responsabilités en matière de traitement des données. Leurs rôles doivent être appréciés selon les services réellement utilisés et les accords applicables.

Nous nous efforçons de traiter les informations personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données demandées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les opérations concernées.

Nous cherchons à maintenir les informations exactes, à limiter leur conservation aux durées justifiées et à appliquer des mesures de sécurité adaptées. Ces principes guident l’organisation du traitement des commandes, la gestion des demandes et l’administration de la boutique.

Les informations traitées peuvent comprendre les coordonnées du client, son adresse de livraison et de facturation, les références de commande, les articles achetés, les montants et statuts de paiement, les demandes adressées au service client ainsi que les informations nécessaires au suivi des colis.

Des données techniques, comme l’adresse IP, les paramètres de connexion, les journaux de sécurité et les choix exprimés concernant les cookies, peuvent également être traitées selon leur nécessité et les réglages effectivement actifs. Nous invitons les clients à ne transmettre que les informations utiles à leur demande.

L’exécution d’une commande, sa livraison, le traitement des retours et la réponse aux demandes liées à un achat reposent principalement sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles demandées par le client. Les obligations comptables et fiscales reposent sur les dispositions légales applicables.

La sécurisation de la boutique, la prévention des abus et la défense de droits peuvent relever d’un intérêt légitime, sous réserve de l’équilibre requis avec les droits des personnes. Lorsque la réglementation exige un consentement, notamment pour certains traceurs non nécessaires, ce consentement doit être recueilli avant l’opération concernée.

Certaines informations, telles qu’une adresse de livraison complète et des coordonnées permettant le suivi de la commande, sont nécessaires à l’exécution de l’achat. Leur absence peut empêcher le traitement ou la livraison de la commande.

D’autres informations peuvent être facultatives. Les formulaires utilisés doivent permettre de comprendre quelles données sont requises et pour quelle raison. Nous ne demandons pas de données sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la finalité concernée.

Notre boutique accepte Visa, Mastercard et American Express. Les informations nécessaires à la confirmation d’un paiement, au rapprochement d’une transaction et au traitement d’un remboursement peuvent être utilisées dans le cadre de l’achat.

Le traitement des données de carte dépend du circuit de paiement effectivement mis en œuvre. Les informations sur les catégories de destinataires et les modalités applicables peuvent être demandées à notre service client. Les données de paiement ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec celle annoncée sans fondement juridique approprié.

L’accès aux données est destiné aux personnes qui en ont besoin pour traiter les commandes, répondre aux clients, assurer la sécurité, organiser la livraison et respecter les obligations administratives. Des prestataires chargés de ces opérations peuvent recevoir les données strictement utiles à leur mission.

Les informations peuvent également être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une obligation légale l’exige. Les modalités de traitement et les obligations de confidentialité doivent correspondre au rôle réel de chaque destinataire.

L’exploitation d’une boutique en ligne peut impliquer des traitements réalisés dans plusieurs territoires. Lorsqu’un transfert de données personnelles est soumis au chapitre V du RGPD, un mécanisme juridique approprié doit être mis en place, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties reconnues par la réglementation.

Selon les circonstances, des évaluations et des mesures complémentaires peuvent être nécessaires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties pertinentes applicables aux transferts concernant vos données en écrivant à home@hembaco.com.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé, à la sécurité ou au fonctionnement du panier peuvent être utilisés dans les conditions d’exemption prévues par les règles applicables. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que celui-ci ait été obtenu.

Lorsque le consentement est requis, le choix de refuser doit être aussi simple que celui d’accepter. La personne doit pouvoir revenir sur sa décision. Le simple fait de continuer à naviguer ne constitue pas un consentement valable. Les catégories, les finalités et les durées affichées dans l’interface de gestion des cookies doivent correspondre aux traceurs réellement actifs.

Nous conservons les informations pendant les périodes nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par la loi ou justifiées par la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les documents comptables soumis à l’obligation française correspondante peuvent devoir être conservés pendant dix ans. Les échanges avec le service client, les données de sécurité et les données liées aux cookies suivent des durées adaptées à leur objet. À l’issue des périodes justifiées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.

Nous cherchons à appliquer des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, telles que la limitation des accès, la protection des échanges, la gestion des habilitations et l’examen des incidents susceptibles d’affecter les données personnelles.

En cas de violation de données, les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque le risque l’exige, d’information des personnes concernées sont appréciées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Aucune mesure technique ne peut supprimer tout risque.

Vous pouvez demander la confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant existe et, dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD, accéder à ces données et aux informations associées. Vous pouvez également demander la rectification des informations inexactes et la complétion des informations incomplètes.

Pour faciliter le traitement, vous pouvez indiquer l’adresse électronique associée à votre commande ou une référence utile. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification proportionnée peut être effectuée.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues à l’article 17 du RGPD sont réunies, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité. Une obligation légale de conservation ou la nécessité de défendre un droit peut toutefois justifier la conservation de certaines informations.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18, notamment pendant la vérification de l’exactitude de données contestées ou l’examen d’une opposition.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions de l’article 21 du RGPD. Pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat, le droit à la portabilité peut permettre de recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des opérations réalisées avant son retrait. Les droits applicables dépendent de la nature du traitement et de son fondement juridique.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à home@hembaco.com. Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception de la demande. En cas de complexité ou de nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives restent applicables. En cas de refus, les motifs et les possibilités de recours sont communiqués conformément aux règles pertinentes.

Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles ne respecte pas le RGPD, vous pouvez nous demander des précisions ou exercer vos droits auprès de notre service client.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de protection des données, sans préjudice des recours juridictionnels prévus par les textes applicables.

Cette déclaration peut être actualisée afin de refléter les changements dans les traitements réellement effectués ou dans les obligations réglementaires. Les informations affichées doivent rester cohérentes avec le fonctionnement de la boutique.

Lorsqu’une évolution nécessite un consentement distinct ou une information spécifique, les démarches requises doivent être mises en œuvre avant le traitement concerné.

Pour toute question sur cette déclaration, la protection de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829