Politique de retour et de remboursement

Hembaco (ci-après « nous ») propose, dans sa boutique en ligne, des articles pour le jardin, la cour, la terrasse et l’aménagement des espaces extérieurs. La présente politique précise les démarches de retour, les modalités de remboursement et les droits reconnus aux consommateurs effectuant un achat à distance en France.

Elle complète nos Conditions générales de vente et notre Politique de livraison. Aucune disposition de cette politique ne réduit les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française.

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour revenir sur sa décision sans avoir à justifier de motif. Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant, selon les règles applicables.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous faire parvenir, avant l’expiration du délai légal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut être envoyée par courrier postal ou par courriel à home@hembaco.com. Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Nous invitons le consommateur à indiquer son nom, son numéro de commande, les articles concernés et un moyen de le recontacter afin de faciliter le traitement. La preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais incombe au consommateur. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit à respecter le délai de notification.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie ou remet les articles concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de cette décision. Ce délai est respecté si les articles sont expédiés avant son expiration.

Pour organiser le retour, nous invitons le consommateur à nous contacter à home@hembaco.com en précisant les articles concernés. L’adresse du dépôt de retour figure à la fin de cette politique. Lorsque les dimensions ou le poids d’un article de jardin rendent son retour particulier, le consommateur peut demander des indications pratiques avant l’expédition. Cette prise de contact ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.

En cas de rétractation légale pour un article conforme, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sous réserve que cette information lui ait été communiquée conformément à la loi avant la commande. Si cette information préalable n’a pas été fournie, les conséquences prévues par la législation applicable s’appliquent.

Pour les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations légalement requises sur les frais de retour doivent être communiquées avant la conclusion de la commande. Les frais de retour d’un article non conforme pris en charge au titre des garanties légales ne sont pas supportés par le consommateur.

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de sa décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

En cas de rétractation légale portant sur la totalité de la commande, nous remboursons le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux effectivement payés par le consommateur, dans la limite du coût de la livraison standard la moins onéreuse que nous proposions pour cette commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère, seule la différence entre ce mode plus coûteux et la livraison standard la moins chère peut être exclue du remboursement. Si la livraison initiale était gratuite, aucun montant de livraison initiale non payé n’est ajouté au remboursement.

À titre d’information, notre Politique de livraison indique actuellement des frais de livraison de 9,16 € pour un montant d’articles inférieur à 162,55 €, et une livraison gratuite à partir de 162,55 € dans les zones desservies en France métropolitaine. Le remboursement reste calculé sur les sommes effectivement payées pour la commande concernée et sur les règles légales applicables.

Le consommateur peut examiner et manipuler un article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Nous recommandons, lorsque cela est possible, de protéger les articles de jardin et leurs éléments lors du retour afin de limiter les dommages pendant le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Si un article reçu présente un défaut, un dommage ou une différence par rapport à ce qui était convenu, le consommateur peut nous contacter à home@hembaco.com avec son numéro de commande et une description du problème. Des photographies peuvent aider à identifier la situation, mais elles ne constituent pas une condition générale à l’exercice des garanties légales.

Les demandes relevant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés sont traitées selon les règles du droit français. Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut demander une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas mis à sa charge dans les cas prévus par la loi.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, il dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, selon les conditions légales applicables.

Il peut également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit en principe être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles applicables. Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation.

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Une exception ne s’applique que si les caractéristiques du contrat ou du bien correspondent effectivement à un cas prévu par la loi.

Nous examinons toute demande au regard de la nature réelle de l’article commandé et des informations communiquées lors de la vente. Une exclusion ne peut pas être déduite du seul fait qu’un article a été ouvert, assemblé ou essayé ; les droits du consommateur demeurent appréciés conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le consommateur se rétracte uniquement pour une partie des articles d’une commande, le remboursement concerne les articles retournés dans le cadre du droit légal. Le traitement des frais de livraison initiaux dépend alors des frais effectivement supportés et des dispositions applicables à la situation ; un remboursement intégral de ces frais n’est pas automatiquement dû pour un retour partiel.

Si plusieurs colis composent une commande, nous invitons le consommateur à identifier les articles concernés dans sa notification. Cela permet de rapprocher les colis reçus des montants à rembourser sans restreindre ses droits légaux.

À l’attention de notre service client, home@hembaco.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation des articles]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature : [uniquement en cas de notification sur papier].

Ce modèle est proposé pour faciliter la démarche. Une déclaration claire transmise par un autre moyen admis par la loi peut également permettre l’exercice du droit de rétractation.

Pour toute demande relative à une rétractation, un retour, une garantie légale ou un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829