Politique de dédouanement

Hembaco (ci-après « nous ») propose des articles pour le jardin, la terrasse et les espaces extérieurs. La présente politique explique les principales questions relatives aux formalités douanières susceptibles de concerner les commandes livrées en France.

Elle complète notre Politique de livraison, notre Politique de confirmation et de gestion des commandes et notre Moyens de paiement. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent prioritaires.

Les informations présentées concernent les commandes passées sur notre boutique en ligne en vue d’une livraison en France. Selon le lieu réel d’expédition et le parcours logistique, une commande peut ou non nécessiter des formalités d’importation.

La provenance d’un article ou son lieu de stockage ne doivent pas être déduits de la seule adresse de contact figurant sur le site. Les formalités éventuelles dépendent des caractéristiques de l’expédition et des règles en vigueur.

Lorsqu’un colis est expédié depuis un territoire situé hors du territoire douanier de l’Union européenne, son entrée peut être soumise à une déclaration en douane et à des contrôles. Une expédition déjà mise en libre pratique dans l’Union européenne peut suivre un régime différent.

La nature des marchandises, leur valeur, leur origine et les documents associés peuvent influencer les formalités requises. Nous ne présentons pas toutes les commandes comme systématiquement soumises à un dédouanement.

Les prix des commandes destinées à la France sont affichés en euros (€). Le client doit pouvoir prendre connaissance, avant de confirmer son achat, du prix total et des frais supplémentaires applicables ou, lorsque leur montant ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, de leur éventuelle exigibilité.

Cette politique ne constitue pas une annonce selon laquelle tous les droits, taxes et frais de dédouanement seraient nécessairement inclus, ni une autorisation de facturer automatiquement des sommes non annoncées. Les informations effectivement communiquées lors de la commande et les obligations légales déterminent la situation du client.

Selon le régime applicable, une importation de biens en France peut donner lieu à la taxe sur la valeur ajoutée. Les modalités de perception dépendent notamment de la nature de l’opération, de la valeur des biens et des dispositifs fiscaux utilisés.

La TVA peut, dans certaines situations, être perçue lors de la vente ou lors de l’importation. Nous n’affirmons pas qu’un régime particulier s’applique à toutes les commandes sans vérification des paramètres réels de vente et d’expédition.

Les droits de douane éventuels dépendent notamment du classement tarifaire, de l’origine, de la valeur en douane et des règles en vigueur à la date de l’importation. Les seuils et exemptions éventuels doivent être appréciés selon la réglementation applicable à l’opération.

La TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de traitement ne désignent pas la même catégorie de sommes. Leur existence et leur montant ne peuvent être déterminés de manière uniforme pour tous les articles.

Dans certaines opérations d’importation, des frais de formalités ou de traitement peuvent être annoncés au titre du dédouanement. Leur nature, leur justification et leur éventuelle mise à la charge du destinataire doivent être appréciées au regard des conditions de vente et des informations précontractuelles.

Si une somme inattendue est réclamée à la livraison, le client est invité à nous contacter avant de procéder à un règlement dont il ne comprend pas l’origine. Nous examinons la commande et les informations communiquées au moment de l’achat.

La prise en charge des frais d’importation dépend des conditions effectivement convenues et des obligations légales applicables. Nous ne présumons pas que le client est systématiquement l’importateur redevable de l’ensemble des taxes et frais.

Aucun frais supplémentaire ne peut être présenté comme contractuellement accepté du seul fait qu’il apparaît après la validation de la commande. Si une difficulté survient, nous examinons les engagements pris et les droits du consommateur.

Une déclaration douanière peut nécessiter des informations sur la nature des articles, leur quantité, leur valeur, leur origine et les éléments de transport. Les documents exigés varient selon le régime applicable.

Nous veillons à traiter les informations relatives à la commande de manière cohérente avec les opérations nécessaires. Le client peut être contacté lorsqu’une précision raisonnablement nécessaire est requise, dans le respect des règles de protection des données.

Lors de la commande, le client est invité à vérifier le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le code postal et les coordonnées de contact. Une erreur peut compliquer l’acheminement ou certaines vérifications administratives.

En cas d’erreur constatée après validation, le client peut nous écrire rapidement en indiquant sa référence de commande. La possibilité d’une correction dépend de l’avancement du traitement et de l’expédition.

Les autorités compétentes peuvent procéder aux vérifications autorisées par la réglementation. Ces contrôles peuvent concerner les documents, la valeur déclarée, la classification ou la conformité des marchandises.

La durée et l’issue d’un contrôle ne peuvent être garanties à l’avance. Lorsqu’une difficulté est portée à notre connaissance, nous examinons les informations disponibles afin de communiquer au client les éléments utiles.

Des formalités d’importation, une demande de document ou une inspection peuvent allonger l’acheminement. Nous ne pouvons garantir qu’un colis soumis à contrôle sera libéré à une date précise.

Les règles légales relatives aux délais de livraison restent applicables. Une formalité douanière ne supprime pas automatiquement les recours du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. Consultez notre Politique de livraison.

Si le suivi indique qu’un colis est retenu pour vérification, le client peut nous transmettre sa référence de commande et les indications reçues. Nous examinons les éléments disponibles et les démarches pertinentes.

Lorsque l’exécution de la commande est compromise, la situation est appréciée au regard des obligations de livraison et des recours prévus par le Code de la consommation. Le client n’est pas invité à contourner les formalités ou à fournir des déclarations inexactes.

Si une demande de droits, de TVA ou de frais administratifs est présentée après l’achat, le client peut nous communiquer le montant demandé, sa nature annoncée et sa référence de commande, sans transmettre d’informations bancaires confidentielles.

Nous vérifions, dans la mesure des éléments disponibles, la cohérence de cette demande avec les informations précontractuelles et les modalités convenues. Le client conserve les droits que lui reconnaît la loi concernant les frais non annoncés et la bonne exécution de la vente.

Lorsqu’un colis ne peut être remis en raison d’une difficulté douanière ou d’une contestation de frais, le client est invité à nous contacter afin que la situation soit examinée avant toute décision irréversible.

Les conséquences d’un refus de réception ne sont pas identiques dans toutes les situations. Elles dépendent notamment des obligations respectives, des informations communiquées et des droits légaux applicables. Aucun frais forfaitaire automatique n’est établi par cette politique.

Un retour d’article peut, selon le trajet retenu, nécessiter des formalités de transport ou de douane. Avant tout envoi, le client peut nous contacter pour obtenir les indications adaptées au produit et au motif du retour.

Les règles relatives aux frais de retour, au droit de rétractation et aux garanties légales figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Les coûts nécessaires à la mise en conformité d’un bien relevant de la garantie légale ne doivent pas être mis à la charge du consommateur.

Si une commande ne peut être exécutée ou si le contrat est valablement résolu, les remboursements dus sont effectués conformément aux dispositions applicables. Le traitement douanier d’un colis ne permet pas d’écarter les délais et recours légaux.

Les situations de rétractation, de non-livraison et de défaut de conformité relèvent de règles distinctes. Nous examinons la demande selon son fondement et renvoyons, le cas échéant, à notre Politique de retour et de remboursement.

Les informations strictement nécessaires à la commande et, le cas échéant, aux formalités d’importation peuvent être traitées dans le respect des obligations légales. Les demandes de données supplémentaires doivent être proportionnées à leur finalité.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Pour toute question sur les frais annoncés, les documents requis, un retard ou un colis retenu, contactez-nous avec votre numéro de commande et une description précise de la situation.

Les modalités générales d’accompagnement sont également décrites dans notre Politique de service client. Nous n’annonçons pas de délai de réponse garanti pour toutes les demandes, sans préjudice des délais légaux applicables.

Pour toute question concernant une commande et ses éventuelles formalités douanières, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829