Clause de non-responsabilité

Hembaco (ci-après « nous ») présente sur son site des articles destinés au jardin, à la terrasse et à l’aménagement des espaces extérieurs. La présente clause précise la portée des informations publiées, les précautions d’utilisation et certaines limites inhérentes à la consultation du site.

Elle doit être lue conjointement avec les informations relatives aux produits et aux commandes. Aucune disposition ne vise à supprimer ou restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.

Nous veillons à fournir des descriptions aussi claires et exactes que possible. Certaines informations peuvent toutefois nécessiter une mise à jour, notamment lorsqu’une caractéristique technique ou une disponibilité évolue.

Les informations essentielles communiquées avant la conclusion du contrat, ainsi que les caractéristiques convenues des biens, restent opposables dans les conditions prévues par la loi. Une erreur de présentation ne fait pas disparaître les droits du consommateur.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter l’apparence et les caractéristiques des articles. Leur rendu peut varier selon l’éclairage, l’angle de prise de vue ou les réglages d’affichage.

Ces différences de représentation ne sauraient justifier la livraison d’un bien ne correspondant pas aux caractéristiques contractuellement convenues. En cas de doute sur un élément déterminant, le client peut nous contacter avant de commander.

Les dimensions, matériaux, quantités et autres indications techniques figurant sur les fiches des articles doivent être consultés avant l’achat. Lorsque des tolérances sont annoncées, elles doivent être compatibles avec les informations précontractuelles et les obligations légales.

Une différence qui constitue un défaut de conformité demeure soumise aux recours prévus par le Code de la consommation. La présente clause ne crée aucune tolérance générale autorisant une livraison non conforme.

Le client est invité à vérifier que les caractéristiques annoncées correspondent à l’espace disponible, à l’usage prévu et aux contraintes connues de son installation.

Nous pouvons apporter des précisions sur les informations disponibles. Toutefois, une recommandation générale ne remplace pas une caractéristique expressément convenue ou une obligation légale de conseil et d’information lorsqu’elle s’applique.

Lorsque l’article nécessite un montage, une fixation ou un positionnement particulier, il convient de respecter les instructions et avertissements qui l’accompagnent. Une installation stable et adaptée contribue à prévenir les dommages matériels et les accidents.

Le client est invité à interrompre l’installation en présence d’une pièce manifestement défectueuse ou manquante et à nous contacter. Cette recommandation n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Les articles doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes applicables. Un entretien approprié et une manipulation prudente peuvent contribuer à préserver leur bon état.

Les conséquences d’un usage manifestement contraire aux instructions peuvent être examinées selon les faits et le droit applicable. Les garanties légales restent disponibles lorsqu’un défaut relève de leur champ d’application.

Certains articles peuvent être exposés au vent, à la pluie, aux variations de température ou à d’autres conditions météorologiques. Leurs caractéristiques de résistance doivent être appréciées au regard des indications fournies pour chaque produit.

Nous n’affirmons pas que tous les articles conviennent à toutes les conditions d’exposition. Les limitations d’usage doivent être clairement indiquées lorsqu’elles constituent une information déterminante pour l’achat.

Si un article semble présenter un risque en raison d’une casse, d’une instabilité ou d’une anomalie, il est recommandé de cesser son utilisation et de nous transmettre une description précise du problème.

Les obligations applicables à la sécurité des produits et les droits des consommateurs demeurent pleinement applicables. Cette clause ne limite pas les responsabilités légales en cas de produit dangereux ou défectueux.

Nous cherchons à maintenir l’accès au site et à ses principales fonctionnalités. Des interruptions techniques, opérations de maintenance ou difficultés de connexion peuvent néanmoins survenir.

Une interruption temporaire ne permet pas d’écarter les obligations légales déjà nées d’une commande valablement conclue, notamment en matière de livraison, de remboursement et de traitement des demandes.

Les prix des commandes destinées à la France sont affichés en euros (€). Les informations pertinentes concernant le prix total et les frais applicables doivent être présentées avant la validation de l’achat.

Les moyens de paiement annoncés sont Visa, Mastercard et American Express. Pour les précisions concernant les règlements et les commandes, consultez nos pages Moyens de paiement et Politique de confirmation et de gestion des commandes.

Les délais et conditions d’acheminement sont exposés dans notre Politique de livraison. Pour les livraisons éligibles en France, les frais annoncés sont de 9,16 € lorsque le total des articles est inférieur à 162,55 € ; à partir de 162,55 €, la livraison est gratuite.

Les circonstances affectant le transport sont examinées au regard des engagements contractuels et des règles légales applicables. Une estimation logistique ne peut priver le consommateur des recours prévus en cas de retard ou de défaut de livraison.

Selon le parcours réel d’expédition, certaines commandes peuvent nécessiter des formalités douanières. La nature des taxes ou frais éventuellement applicables doit être appréciée selon la réglementation et les informations communiquées avant l’achat.

Cette clause n’autorise pas la perception automatique de frais supplémentaires non annoncés. Les précisions figurent dans notre Politique de dédouanement.

Lorsqu’un article arrive endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut nous contacter afin de signaler la situation. Des photographies peuvent faciliter l’examen lorsqu’elles sont disponibles.

L’absence de réserves à la réception ou de photographies ne supprime pas automatiquement les garanties légales. Les démarches sont détaillées dans notre Politique de traitement des dommages liés au transport.

Pour les contrats concernés, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sous réserve des règles et exceptions prévues par la loi.

La présente clause n’écarte ni ce droit ni les obligations de remboursement correspondantes. Consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des droits relatifs aux vices cachés prévus par le Code civil lorsque les conditions en sont réunies.

Aucune mention générale sur les variations d’apparence, l’entretien ou l’utilisation ne saurait neutraliser les recours légaux applicables à un bien non conforme ou atteint d’un vice caché.

Les responsabilités éventuelles sont appréciées au regard des faits, du contrat et des dispositions légales applicables. Cette page ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité pour les dommages imputables à un manquement à nos obligations.

Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qu’il est interdit d’exclure, notamment celles liées à la sécurité des produits et aux dommages corporels dans les conditions prévues par la loi.

Les données communiquées lors de la navigation, de la commande ou d’un échange avec le service client sont traitées selon les finalités et les bases juridiques applicables.

Les informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Pour toute question sur une description, une caractéristique, une livraison ou un article reçu, le client peut nous écrire en indiquant sa référence de commande et les informations utiles.

Les demandes sont examinées selon leur nature et les droits applicables. Les modalités générales d’accompagnement figurent dans notre Politique de service client.

Pour obtenir des précisions ou signaler une difficulté, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 1030 S Orem Blvd #28, Orem, UT 84058, États-Unis
E-mail du service client : home@hembaco.com
Téléphone du service client : +1 (801) 736-4829